Projet de loi Relance logement 2026 : ANRU 3, dispositif Jeanbrun et passoires thermiques — ce qui change
Projet de loi Relance logement : trois leviers pour débloquer le marché
Le 24 juin 2026, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté son projet de loi Relance logement. Un texte qualifié dans l'entourage du ministre de « bombe sociale qui ne peut pas attendre la présidentielle de 2027 ». Il s'articule autour de trois volets concrets qui vont impacter directement les vendeurs, acheteurs et investisseurs sur Romans-sur-Isère et la Drôme.
1. Construire plus vite : ANRU 3 et opérations d'intérêt local
- ANRU 3 : un nouveau programme national de renouvellement urbain doté de 5 milliards d'euros sur la période 2026-2040, qui prendra le relais de l'ANRU 2.
- Opérations d'intérêt local (OIL) : nouveau dispositif permettant aux maires d'accélérer les projets en s'affranchissant de certaines contraintes d'urbanisme.
- Objectif : gagner 12 à 18 mois sur des procédures qui prennent aujourd'hui 8 à 10 ans.
Pour le secteur romanais, ces OIL pourraient débloquer des projets de logements neufs et de reconversions en centre-ville, là où la pression foncière reste réelle.
2. Dispositif Jeanbrun renforcé : la maison ancienne enfin éligible
Le dispositif d'incitation à l'investissement locatif (successeur du Pinel) évolue significativement :
- Seuil de travaux dans l'ancien abaissé de 30 % à 20 % du prix du bien.
- La maison individuelle devient éligible dans l'ancien — une vraie nouveauté, à condition que :
- le logement soit classé au moins D au DPE après travaux,
- il n'utilise pas de chaudière fossile (gaz, fioul).
C'est une excellente nouvelle pour le marché de la Drôme des collines, où le parc de maisons individuelles anciennes est très présent. Les investisseurs vont pouvoir cibler des biens à rénover sur Romans, Mours-Saint-Eusèbe ou Peyrins en bénéficiant d'un avantage fiscal qui n'existait pas auparavant.
3. Passoires thermiques F et G : un sursis de 3 à 5 ans
Le texte autorise la remise en location des logements classés F et G sous engagement de travaux :
- 3 ans pour réaliser les travaux dans une maison individuelle,
- 5 ans en copropriété (procédures collectives plus longues).
Le gouvernement estime que cette mesure pourrait remettre près de 700 000 logements sur le marché locatif, asséché depuis l'interdiction des G en janvier 2025. Mesure critiquée par les associations environnementales, mais saluée par les bailleurs et investisseurs.
Ce que ça change pour vous, vendeur ou investisseur à Romans
- Vendeurs d'une maison ancienne : un nouveau profil d'acheteur arrive — l'investisseur Jeanbrun. Il sera prêt à acheter une maison classée E ou D si elle peut atteindre la classe D après 20 % de travaux.
- Propriétaires d'une passoire F ou G : la pression baisse, vous pouvez à nouveau louer en vous engageant sur un plan de travaux. La vente reste possible avec décote, mais l'urgence est moindre.
- Investisseurs locatifs : la maison individuelle ancienne devient un vrai support fiscal — un changement majeur pour les patrimoines familiaux drômois.
Calendrier et points de vigilance
Le projet de loi doit encore être examiné par le Parlement à la rentrée 2026. Le texte peut évoluer, notamment sur les conditions d'éligibilité au dispositif Jeanbrun et sur la durée des sursis pour les passoires. Je suivrai les évolutions de près pour vous tenir informés.
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